Les mentions légales Kustee

En vigueur au 07/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.kustee.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Kustee.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. L’éditeur

L'édition du site https://www.kustee.com est assurée par la Société S.A.R.L. Bak2 Services au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 444400436 dont le siège social est situé au 198 rue Jean Monnet - 59170 Croix, numéro de téléphone +33 3 66 72 28 82, adresse e-mail : support@bak2.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR49444400436

Le Directeur de la publication est Jean-Lionel Laccourreye

2. L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.kustee.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 - Roubaix

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.kustee.com ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des données

Dans tous les cas, les données que tu enregistres sur le site https://www.kustee.com seront utilisées par la société Bak2 Services SARL (RCS 444 400 436) afin de pouvoir traiter le retour de ton Produit, effectuer la Transaction et t’informer des nouveautés du Service. À tout moment, tu disposes d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui te concernent conformément à la politique de protection des données personnelles de Bak2 Services SARL décrite sur sa charte RGPD.

5. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.kustee.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

7. Code de l’Environnement

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, Bak2 Services SARL est enregistré au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques sous le numéro SYDEREP FR027763 et au registre des emballages sous le numéro 532387.

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.